Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Agapanthe Décoration.

Le site propose à la vente des articles de décoration, mobilier, objets d’aménagement intérieur et accessoires.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Informations sur l’entreprise

Agapanthe Décoration
SARL
Capital social de 8 000 €
Adresse du siège social : 414 chemin du Molliat – 01150 Lagnieu
Siret : 450 629 845 00014
N° de TVA : FR62 450 629 845 00014
Téléphone : 06 33 17 84 31
Adresse e-mail : contact@agapanthe-decoration.fr
Directeur de publication : Laurent Ray
Hébergeur du site : OVH

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.

Les photographies, descriptions et visuels des produits sont présentés avec le plus grand soin possible. Toutefois, ils ne sont pas contractuels.

Les produits peuvent être disponibles :

  • en stock,

  • sur commande,

  • ou dans la limite des disponibilités fournisseurs.

Les délais indicatifs peuvent varier selon les fabricants, fournisseurs ou contraintes logistiques.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Agapanthe Décoration se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide son panier.

La commande devient définitive après :

  • validation du paiement,

  • réception du courriel de confirmation de commande.

Agapanthe Décoration se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement ou problème d’approvisionnement.

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement utilisées par le site.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) devra être signalée dans un délai de 48 heures après réception.

Article 7 – Retrait en boutique / Click & Collect

Certains produits peuvent être retirés directement en boutique selon les modalités précisées lors de la commande.

Le client sera informé lorsque sa commande sera disponible au retrait.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf accord contraire.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • les produits personnalisés,

  • les produits réalisés sur mesure,

  • les commandes spécifiques effectuées auprès des fournisseurs à la demande du client.

Article 10 – Garantie légale

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

En cas de produit défectueux, le client est invité à contacter Agapanthe Décoration dans les meilleurs délais.

Article 11 – Responsabilité

Agapanthe Décoration ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de force majeure, perturbation du réseau internet, problème logistique indépendant de sa volonté ou indisponibilité temporaire du site.

Article 12 – Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion des achats, livraisons et relations clients.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant l’entreprise.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, visuels, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 – Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

À compléter :

  • Nom du médiateur : 

  • Site internet du médiateur : 

Article 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Coordonnées de contact

Agapanthe Décoration
414 chemin du Molliat – 01150 Lagnieu
contact@agapanthe-decoration.fr
06 33 17 84 31
Site internet : https://agapanthe-decoration.fr/